Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PARTIES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société KMG ALLIANCE Sarl

  1. Adresse postale : ZA du Palyvestre - 196 rue Nicéphore Nièpce - 83400 HYERES
  2. Téléphone : 09 50 24 41 05
  3. N° SIRET :44392016000027 
  4. Editrice du site www.pickup-park.com
  5. Directeur de publication : Laurent PAPALEO
  6. Numéro déclaration CNIL : 1546453 v 0
  7. Hébergeur : Hostpartner – BP 10704 - 35207 Rennes cedex 02

au capital de 15000 € dont le siège social est à Hyères (83400) - 196 rue N. Nièpce -za du Palyvestre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro B 443 920 160 ci-après dénommé «KMG ALLIANCE» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.pickup-park.com » dénommé ci-après « l'acheteur ». Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site www.pickup-park.com.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par KMG ALLIANCE, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. KMG ALLIANCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.pickup-park.com de la société KMG ALLIANCE.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits demeurent la propriété de KMG ALLIANCE jusqu'au complet encaissement du prix par KMG ALLIANCE.
Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car KMG ALLIANCE ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits du site www.pickup-park.com sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballage cadeaux.
KMG ALLIANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Dans le cadre de vente à des professionnel, les conditions suivantes seront appliquée : – Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ; – Pas de remise quantitative ; – Pas de remise qualitative.

ARTICLE 5 : COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acquérir un produit, doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées exactes demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
KMG ALLIANCE communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
KMG ALLIANCE ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiement peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements seront réalisés par l'intermédiare de notre banque partenaire Le Crédit Lyonnais LCL.
Toutes les transactions par carte bancaires se font via un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de l'expédition des produits disponibles et du montant des produits envoyés.

Dans le cadre d'un paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Société KMG ALLIANCE, et envoyé à l'adresse suivante : KMG ALLIANCE- CDA - ZA DU PALYVESTRE - 196 RUE NICEPHORE NIEPCE - 83400 HYERES.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, KMG ALLIANCE se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Société KMG ALLIANCE utilise le service de paiement sécurisé SHERLOCK proposé par la banque LCL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de Société KMG ALLIANCE.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de Conditions générales de ventes de la société KMG ALLIANCE.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site internet www.pickup-park.com et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.
KMG ALLIANCE n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix de KMG ALLIANCE sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de KMG ALLIANCE via son partenaire Cover Truck, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de KMG ALLIANCE.
Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informer par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.
Pour les paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de KMG ALLIANCE par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée faisant apparaître le montant de la T.V.A..
Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles et du montant total de la commande. (lien vers tableau des tarifs de livraison).
Le groupe MAZET livre vos commandes dans toute la France (hors DOM TOM).
Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’acheteur peut prendre contact par email avec la Société KMG ALLIANCE pour obtenir les modalités et coûts d’expédition.
Les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 3 semaines selon la nature du bien commandé. Il peuvent varier de 72 heures pour des articles légers expédiés par la poste à 4 semaines pour des produits hors-stock.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
La société KMG ALLIANCE sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.
KMG ALLIANCE met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins KMG ALLIANCE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir KMG ALLIANCE via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les somme versées. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnées au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à la Société KMG ALLIANCE pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de KMG ALLIANCE par email : sav@pickup-park.com
ou par téléphone au 09 50 24 41 05 (appel non surtaxé) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyer par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner.
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque.
Le prix de l'article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation).
KMG ALLIANCE remboursera l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine accompagnés de la facture correspondante.
Tous les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris, ni échangés
.
L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande. . Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs, KMG ALLIANCE au travers de son site www.pickup-park.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 12 : GARANTIE - NON CONFORMITE D'UN PRODUIT

Tous les produits fournis par KMG ALLIANCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à KMG ALLIANCE selon les conditions spécifiés dans l'art. 11, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Les produits présentés sur le site pickup-park.com peuvent donner droit à la garantie constructeur.
En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, l'acheteur devra contacter directement le service technique ou le service client du constructeur.
Le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil. Pour bénéficier de la garantie du fournisseur, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l’outillage nécessaire et dans ce cas la garantie se limitera à un simple échange sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante : KMG ALLIANCE - ZA du Palyvestre - 196 rue N. Nièpce - 83400 HYERES.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

KMG ALLIANCE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. KMG ALLIANCE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En cas d'achats à titre professionnel, KMG ALLIANCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. KMG ALLIANCE décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
KMG ALLIANCE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de KMG ALLIANCE du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de KMG ALLIANCE ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

Tous les éléments du site www.pickup-park.com édités par la société KMG ALLIANCE sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de KMG ALLIANCE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KMG ALLIANCE. Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société KMG ALLIANCE.

ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. KMG ALLIANCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Par ailleurs, KMG ALLIANCE utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".
NB : un cookie ne permet pas à KMG ALLIANCE d'identifier l'acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site www.pickup-park.com. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookie soient inopérants. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KMG ALLIANCE.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 16 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société KMG ALLIANCE sur le site www.pickup-park.com.

ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE

KMG ALLIANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de KMG ALLIANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties sur le site www.pickup-park.com

ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX

Des liens commerciaux peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site www.pickup-park.com.
KMG ALLIANCE n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.

ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de TOULON - France.


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